17.01.2014 / Articles / /

Enfin des réponses du Gouvernement!

Le PDC du Valais romand salue la communication transparente du Gouvernement au sujet des différentes affaires fiscales qui ont occupé les médias et l'opinion ces dernières semaines. La cohésion du collège dans cet exercice démontre sa volonté de défendre la crédibilité du Conseil d'Etat en tant qu'institution.

Dans le dossier « Giroud », le Conseil d’Etat a clairement démontré que le chef de département a réagi correctement en ne se mêlant pas de ce dossier. De plus, tout démontre que le département des finances a traité ce cas conformément aux règles en vigueur. Le document annexé à ce communiqué reprend les principaux éléments communiqués à ce sujet.

Concernant le financement des campagnes électorales du Conseiller d’Etat Maurice Tornay, la conférence de presse a permis de clarifier les éléments suivants :

  • M. Dominique Giroud a contribué financièrement à la campagne au Conseil d’Etat de Maurice Tornay en 2009, alors que l’enquête en cours contre M. Giroud n’était pas connue;
  • La campagne de Maurice Tornay en vue de l’élection au Conseil d’Etat 2013 n’a bénéficié d’aucun soutien de la part de M. Giroud.

Dans le cas dénoncé le 16 janvier par la commune de Leytron, la longueur de la procédure et l’atteinte du délai de prescription sont regrettables. Le Conseil d’Etat a confirmé, que parmi plusieurs causes, un dysfonctionnement du secrétariat de la Commission cantonale de recours en matière fiscale a contribué à ce que le délai de prescription soit atteint. Le PDCVr a toute confiance en l’Exécutif pour que les mesures organisationnelles nécessaires soient prises afin qu’un tel cas ne puisse plus se reproduire.

Ces différents dossiers ont mis en lumière le changement de contexte politique en Valais. Avec un parti important absent du gouvernement, la modification des rapports de force au parlement, la tentation est grande de mener une politique faite de coups d’éclat et d’attaques médiatiques.

Le PDCVr est une cible qui permet d’extérioriser bon nombre de frustrations. Cela fait partie du jeu politique mais ne doit pas prendre le dessus sur les défis importants auxquels notre canton doit faire face.

Le PDCVr appelle ainsi l’ensemble des partis valaisans à travailler pour le bien des valaisannes et des valaisans, et dans la recherche de l’intérêt général plutôt qu’à des fins électoralistes.

 

Affaire Dominique Giroud

Le PDC du Valais romand relaie ci-dessous quelques-unes des informations communiquées en conférence de presse le 16 janvier.

1.    Le Conseil d’Etat (CE) est conscient de sa responsabilité face aux citoyens, il sait que ceux-ci attendent des magistrats de la dignité, de l’équité, et de la conscience du bien public. Il rappelle que chaque citoyen est traité de la même manière dans ce canton.

2.      Le CE s’est présenté devant les médias ce matin pour répondre en toute transparence aux questions que se pose la population valaisanne.

3.      Le Gouvernement se tient en toute sérénité à disposition des commissions du Grand Conseil ou d’une Commission d’enquête parlementaire, afin de faire toute la lumière sur le traitement de ce dossier.

4.      Le Service cantonal des contributions (SCC) a demandé lui-même à la Division des affaires pénales fiscales de diligenter une enquête, en toute indépendance, en 2010. Maurice Tornay était déjà Conseiller d’Etat à ce moment là. Prétendre que le SCC n’a rien entrepris, ou que M. Giroud aurait bénéficié de complaisance est donc faux.

5.      Dès le lendemain de la perquisition, Maurice Tornay, informé par le chef du SCC, a convenu avec ce dernier de ne pas être tenu informé sur ce dossier. Dire que Maurice Tornay n’a pas agit avec célérité et droiture n’est donc pas conforme à la réalité.

6.      Le CE rappelle que l’administration cantonale a correctement fait son travail. Aucun élément ne permet d’affirmer le contraire.

7.      Maurice Tornay, chef du département des finances, n’est jamais intervenu dans le traitement de ce dossier auprès du SCC.

8.      L’administration fédérale des contributions (AFC), à savoir la plus haute autorité fiscale du pays, a réalisé une perquisition des locaux de l’ancienne fiduciaire de Maurice Tornay ainsi qu’une enquête et a procédé à une audition du Conseiller d’Etat. L’AFC ne l’a pas mis en accusation ni inculpé. Dès lors, laisser entendre que Maurice Tornay aurait participé à une quelconque infraction signifierait une remise en cause non pas des institutions cantonales, mais bien fédérales.

9.      Cette « quittance » de la Confédération signifie que Maurice Tornay n’est ni participant, ni complice de quelque manière que ce soit d’une fraude ou d’une évasion fiscale.

10.    Maurice Tornay a déclaré, avec la spontanéité d’un dialogue question-réponse sur un plateau TV, que M. Giroud a fait partie de mes nombreux donateurs de sa campagne 2009, au même titre que d’autres commerçants en vin.

Compte tenu de la situation, le Conseiller d’Etat tient à préciser que M. Giroud ne figure pas dans la liste des donateurs de la campagne au Conseil d’Etat 2013.

 

 

Contact: Serge Métrailler, vice-président du PDCVr, 079 294 53 83

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