13.09.2016 / Grand Conseil / /

LAT: le Conseil d’Etat et le parlement prennent leurs responsabilités

Le fédéralisme suisse et sa démocratie directe qui font la richesse de notre pays, apportent parfois des désavantages, telles la Lex Weber et aujoud’hui la LAT. Les Suisses ont décidé pour les Valaisans que les zones à construire devaient être contenues. Le Valais doit aligner sur la loi fédérale.

Faire l’autruche et jouer la montre n’est pas raisonnable car les conséquences d’une non conformité de la loi valaisanne avec la loi suisse entraînerait un moratoire dans tout le canton.

Mme Maria Lezzi, directrice de l’Office fédéral du développement territorial répondait ainsi au journaliste du magazine suisse « Propriété » à la question des risques pour le Valais :

« Toute nouvelle mise en zone, que ce soit pour un projet de logement ou de développement économique sera dès lors bloquée, sans aucune solution de contrepartie possible comme c’est le cas actuellement. Les conséquences seraient énormes, d’autant plus que, comme le stipule la loi, la Confédération peut ajourner ses subventions à tout projet de mobilité ».

Le Conseil d’Etat et le parlement prennent leurs responsabilités et présentent une loi qui exploite au maximum la liberté de manœuvre que permet la loi fédéral.

La prise en compte du « périmètre urbanisation », lequel prévoit deux périodes de 15 ans de réserve de terrains à bâtir, évite le dézonnage d’une partie importante du surplus de terrains.

Ces surfaces sont mises en zone d’attente et seront disponibles au fur et à mesure de l’

utilisation des zones maintenues en zone à construire. Cette « astuce valaisanne», a reçu un préavis favorable de la Confédération et ramène ainsi les zones en souffrance de plus de 2’100 hectares à moins de 1’100 hectares.

Malheureusement, il n’y a pas de solution miracle et notre parti aurait préférer ne pas devoir traiter une telle loi. Elle nous laisse, comme pour l’ensemble de Valaisans, un goût amère et une impression de se faire spolier par les Confédérés. Nous avons essayer de limiter les dégâts.

Compte tenu de l’importance de l’objet pour chaque citoyen, le Parti Démocrate Chrétien a demandé que la loi soit soumise au référendum obligatoire. Ainsi, chaque Valaisanne et Valaisan pourra se prononcer sur le projet qui lui sera soumis.

Le travail ne sera ensuite pas terminé. La mise sur pied du « Plan Directeur Cantonal » aura une importance primordiale et le parlement se prononcera sur chaque « fiche » du plan. Ce travail conséquent permettra de connaître précisément les tenants et aboutissants de l’application de la loi dans le territoire.

Précisons encore que nombre de Communes ont déjà pris langue avec le service du développement territorial afin d’étudier la meilleure solution possible et la moins invasive pour les citoyens. Cette démarche responsable doit être entreprise par la totalité des communes valaisannes.

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