17.11.2017 / Articles / /

Une révision complète de la Constitution oui, mais par le Grand Conseil

S’il est exact que la Constitution du canton du Valais date du 8 mars 1907, il serait faux de dire qu’elle n’a pas évolué. En effet, bon nombre d’articles ont été adaptés au cours des années, en fonction des importants changements survenus dans notre canton. Cependant, force est de constater que de nombreuses lacunes subsistent comme le principe d’égalité entre hommes et femmes, la conservation durable des ressources naturelles ou les droits de l’enfant qui ne figurent pas dans la Constitution actuelle.

Une initiative populaire qui a abouti demande la révision totale et le peuple sera donc appelé à se prononcer. En cas d’acceptation, cette révision sera confiée soit au Grand-Conseil, soit à une constituante qui devra également être élue par le peuple. Le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de la révision totale et préconise de la confier à une constituante. Sur ce dernier point, la commission IF et les partis politiques sont partagés. Le PDC du Valais romand, quant à lui, est en faveur d’une révision totale de notre Constitution qui serait mise en œuvre par le Grand Conseil.

En Suisse, une vingtaine de cantons ont déjà procédé à une révision totale de leur Constitution ces dernières années. La moitié ont confié ce travail au Grand Conseil et l’autre moitié ont élu une constituante.

Un travail de révision de la Constitution par le Grand Conseil permet des économies de coûts importantes. En effet, le Grand Conseil dispose d’une structure, d’un service et d’un secrétariat parlementaires, qui pourraient travailler immédiatement. En outre, il ne serait pas nécessaire d’organiser de nouvelles élections en 2018, ce qui permet de gagner du temps et d l’argent. Enfin, le Grand Conseil pourrait se concentrer sur les points non révisés et aller à l’essentiel, en évitant de s’éloigner des véritables préoccupations de la population.

Les arguments qui plaident en faveur de la Constituante sont la motivation et la disponibilité des élus et l’ouverture à la société civile. Mais qu’est-ce que la société civile ? Les élus au Grand Conseil ne sont-ils les représentants de la société qui les a élus ? De plus, avec l’élection d’une constituante, il sera nécessaire de figurer sur des listes de partis politiques pour être élus : il n’y a aucune différence avec l’élection du Grand Conseil. C’est finalement un parlement « à double », avec du temps et des coûts également « à double ».

La question à laquelle nous devons répondre n’est pas de savoir si nous voulons une réforme totale de la Constitution ou pas mais bien évidemment, « comment la souhaitons-nous ? ». Pour le PDC Vr, par ses représentants au Parlement, nous voulons une révision par le Grand Conseil.

Sion, le 16 novembre 2017

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