17.11.2017 / Articles / /

Actualités du Grand Conseil – Jeudi après-midi 16 novembre 2017

Une modification de loi, six postulats, trois motions, deux rapports, deux résolutions, les naturalisations et deux recours en grâce, voici le menu copieux et varié qui a occupé le Grand Conseil ce jeudi après-midi.

Indicateurs financiers des communes

Parmi tous ces sujets, le groupe PDCB par Marianne Maret avait déposé une motion demandant de modifier les indicateurs financiers des communes valaisannes. A nos yeux, les ratios actuels sont utiles mais pourraient être améliorés en intégrant des facteurs dynamiques. Ces derniers pourraient être par exemple une analyse de la structure et de l’évolution démographique ou encore des prestations publiques offertes ou les infrastructures mises à disposition. In fine, ces nouveaux ratios permettront aux élus communaux mais également à la population d’apprécier plus précisément la situation financière de leur commune. Le Conseil d’Etat s’est rallié à la position de notre groupe en acceptant notre proposition.

Naturalisations

Le 1er janvier 2018 entrera en vigueur la nouvelle loi sur la nationalité. Ce nouveau cadre légal modifie les conditions d’accès à la nationalité suisse et adapte la notion d’intégration à celle prévue par le droit des étrangers. Compte tenu de ces modifications qui impliquent un durcissement des conditions d’accès à la nationalité suisse, le Grand Conseil a traité lors de cette session de novembre un nombre record de 556 dossiers impliquant plus de 1019 personnes. Il faut préciser que chaque requérant passe d’abord par la commission de naturalisation de sa commune respective pour une entrevue. C’est dans une deuxième étape que la Commission de Justice du Grand Conseil auditionne le demandeur. La COJU a retourné 164 dossiers pour des connaissances insuffisantes. On peut constater que le premier « filtre » établi par les communes reste primordial et que le travail doit être avec diligence et identique sur l’ensemble du territoire.

Sion, le 16 novembre 2017

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