18.12.2017 / Grand Conseil / / ,

Révision de la loi cantonale sur les droits politiques

Le Grand-Conseil s’est penché cette semaine sur la révision de la loi d’application sur les droits politiques ainsi que sur la loi cantonale sur les droits politiques.

Suite à une révision de la loi fédérale en 2014 pour l’élection au Conseil national, notre loi d’application a dû être adaptée en conséquence. C’est ainsi que le délai de réception du matériel de vote a été modifié.

Les principaux débats ont porté sur les modifications de la loi cantonale sur les droits politiques, notre système d’élection du Grand-Conseil n’étant pas conforme au droit fédéral et devant par conséquent être adapté.

Au mois de mars 2018, si le souverain valaisan approuve le projet d’une révision totale de la Constitution cantonale et qu’il décide de confier cette tâche à une Constituante, il sera nécessaire d’élire les 130 membres de cette assemblée selon le même système électoral que celui du Grand-Conseil. Il devenait ainsi nécessaire de modifier les dispositions cantonales sur les droits politiques.

La majorité des députés ont rejeté toutes les propositions présentées relatives à un nouveau système électoral. Il nous est apparu en effet anticipé et non pertinent de modifier fondamentalement certains éléments alors qu’une révision de la Constitution pourrait intervenir ces prochaines années. C’est ainsi que les amendements liés à un abaissement du quorum, à une diminution du nombre de circonscriptions électorales ou à des apparentements de listes ont toutes été rejetées.

Seuls les changements introduits dans le décret urgent ayant permis l’élection de l’actuel Grand-Conseil ont été repris, à savoir l’élection selon le principe de la double proportionnelle, la première répartition s’effectuant au niveau des 6 circonscriptions électorales qui sont rappelons-le celles de Brig, Visp, Sierre, Sion, Martigny et Monthey, et la 2ème répartition s’effectuant au niveau des districts.

Quelques modifications mineures, principalement des adaptions, ont également été apportées à cette loi.

A la veille de prochaines échéances électorales, notre loi cantonale sur les droits politiques est donc conforme à la législation fédérale et notre groupe s’en réjouit d’avance.

Sion, le 15 décembre 2017

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