08.03.2018 / Articles / / ,

Le valais : son avenir territorial

En cette session de mars, le grand conseil se penche, réfléchit et vote sur les plus de 250 amendements déposés concernant le dossier « plan directeur cantonal ».

En ce lundi 5 mars, le grand conseil a traité les amendements de la fiche A1 à la fiche B4 point 14 dans un esprit constructif.

Petit rappel historique :

Le conseil fédéral a décidé la mise en vigueur au 1er mai 2014 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) partiellement révisée, acceptée en votation populaire le 3 mars 2013 et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) révisée.

Les dispositions issues de la révision visent une utilisation mesurée du sol, une délimitation pertinente des zones à bâtir et la création d’un milieu bâti plus compact. Les villes et villages doivent se développer à l’intérieur du milieu bâti grâce, par exemple, à une densification des constructions, à l’exploitation des brèches ou à la reconversion des friches industrielles. L’objectif est d’endiguer la disparition des terres cultivables et d’éviter des coûts élevés d’équipement pour les voies d’accès et les conduites d’eau et d’énergie.

L’exécution de cette révision relève de la compétence des cantons, lesquels doivent présenter dans leurs plans directeurs les mesures de développement de l’urbanisation vers l’intérieur et assurer que les zones à bâtir n’excèdent pas les besoins prévisibles pour les 15 prochaines années (30 ans pour le Valais en y intégrant les zones de réserve).

Les plans directeurs doivent être adaptés et soumis à l’approbation du conseil fédéral dans un délai de 5 ans soit le 1er mai 2019.

Le grand conseil y met un point d’honneur. Je me permets de relever l’immense travail de la commission ATE par son président Monsieur Emmanuel Chassot et ses membres PDC qui ont donné des explications et des réponses claires et précises à toutes nos interrogations.

Je me permets de relever aussi le travail du Conseil d’Etat en introduisant, en parallèle, le projet de développement territorial 2020 mis en route dans les années 2010. Ce projet a la volonté d’entreprendre des réformes dans ce domaine en fixant comme objectif d’élaborer une politique de développement territorial global, durable, rationnel, cohérent et équitable.

Cette mise en œuvre nécessite la révision de la planification cantonale et de la législation y relative.

Il s’agit d’un des plus grands défis du Valais ! Je fais confiance aux députés PDC pour trouver le meilleur consensus et je souhaite que cette semaine soit productive et que l’on puisse transmettre au conseil fédéral un plan directeur intelligent, précis, concret en vue d’une homologation rapide.

Contact

  • Fabienne Moret

    Députée-suppléante
    PDCB
    Charrat - district de Martigny