14.06.2018 / Grand Conseil / /

Décret sur la Constituante

Aujourd'hui, le Grand Conseil a accepté, à une très large majorité, le projet de décret sur la constituante résultant de la votation du 4 mars 2018 "pour une révision totale de la Constitution du canton du Valais". Les urnes avaient rendu un verdict sans appel, les valaisans plébiscitaient cette révision à 72,8% et appelaient à 61.6% qu'une constituante, et non le Grand Conseil, s'attelle à cette tâche, ceci devant favoriser l'éclosion de nouvelles personnalités en provenance de la société civile, spécialement de jeunes et de personnes n'appartenant pas à l'establishment politique en place.

Le choix du décret en lieu et place d’une loi tient compte des impératifs temporels, car une loi avec 2 lectures et droit référendaire porterait l’élection des membres de la constituante au printemps 2018, ce qui n’est pas souhaitable. L’élection de la constituante aura lieu le 25 novembre de cette année, selon toute vraisemblance, et sera calquée sur l’élection du Grand Conseil avec ses 130 membres, sans les suppléants.

Ce décret, en tant qu’acte législatif, édicte les règles devant permettre à la constituante une rapide entrée en fonction. Il définit aussi les relations de la constituante avec les autorités cantonales et la population valaisanne. La suite appartient à la constituante elle-même, qui garde son indépendance et toute la latitude afin d’établir son règlement, de s’organiser et de fonctionner selon ses propres règles. Dès lors, la constituante aura un délai de 4 ans pour remettre son projet de nouvelle constitution au Conseil d’Etat. Le projet de Constitution révisée sera soumis au vote du peuple valaisan.

Les incidences financières de ce projet sont difficilement chiffrables, elles dépendent de la manière de fonctionner de la constituante et de ses commissions, du degré de détail auquel elle veut arriver et des experts dont elle va s’entourer. A titre de comparaison, le budget total de la révision de la Constitution varie selon les cantons: 3,5 millions pour Bâle-Ville, 5,2 millions à Fribourg, 4,6 millions pour Vaud, jusqu’à 15 millions pour Genève. Le Grand Conseil mettra chaque année au budget de l’Etat les moyens à disposition de la constituante  pour réaliser son travail sans entrave et en toute indépendance.

Mardi, sur les ondes de Radio Chablais, le Conseiller Fédéral Alain Berset, qui a fait partie de la constituante fribourgeoise, parlait de son expérience, du plaisir à définir le texte fondateur du canton et les lignes directrices pour le futur.  Il rappelait aussi les notions d’autocensure et de discipline de la constituante, afin d’amener devant le peuple un projet qui puisse rallier la plus grande majorité.

A noter que les séances seront publiques, avis aux intéressés.

Contact