20.11.2018 / Grand Conseil / Conseil de la Magistrature /

Conseil de la Magistrature

Le Grand Conseil a accepté la première lecture de la loi sur le Conseil de la magistrature.

Le Grand Conseil a accepté la première lecture de la loi sur le Conseil de la magistrature. Des questions ont cependant été posées afin d’éclaircir les rapports entre la Commission de justice et le Conseil de la magistrature ainsi que de la procédure d’élection des magistrats.

A ce stade, deux représentants de la société civile siègeraient aux côtés de deux juges (dont le président du Tribunal cantonal), deux représentants du Ministère public (y compris le procureur général), deux avocats (le bâtonnier compris) et un député.

La deuxième lecture permettra de régler les détails de la loi sur le conseil de la magistrature.

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