Principales prises de position en vue de la session ordinaire de septembre 2010
Le groupe Démocrate Chrétien du Bas s’est réuni jeudi soir à Vollèges pour préparer la session ordinaire de septembre.
Traitement des autorités judiciaires
Le PDCB est étonné et déçu que la loi sur le traitement des autorités judiciaires et des représentants du ministère public n’arrive sur la table du Grand Conseil que maintenant, sachant que la motion la demandant date de plus de deux ans et que cette loi doit pouvoir être appliquée dès le 1er janvier 2011. En outre, l’attitude de la Cheffe de Département durant le traitement de cet objet par la commission de justice est pour le moins surprenant, Mme Weber ayant désavoué la position du Conseil d’Etat et s’étant engagée dans un marchandage avec les représentants de la justice. Au final, le PDCB soutient le retour à la solution initiale du Conseil d’Etat sur le point faisant litige, à savoir que les greffiers doivent avoir une rémunération liée à la fonction, comparable a celle des juristes de l’administration.
Droits de mutation et sur gages immobiliers
Le PDCB accepte la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers tout en amenant une proposition visant à exonérer de tout impôt les transmissions en ligne directe (avance d’hoirie, partages successoraux…).
Convention Parlements cantonaux
Le PDCB salue l’aboutissement des travaux à l’échelon intercantonal qui ont débouché sur la CoParl. Partant du principe que les conventions et concordats intercantonaux vont prendre de plus en plus d’importance ces prochaines années, il était nécessaire que les parlements se dotent d’un outil efficace pour préparer et accompagner ces collaborations intercantonales. Le PDCB rappelle qu’il a régulièrement demandé au Conseil d’Etat de tenir le Parlement informé des projets en cours de préparation et il salue le fait que cette demande devienne désormais une exigence.
Lois protection civile / fiscale
Le PDCB accepte les deux lois en deuxième lecture : Pour la loi sur la protection civile, en proposant de supprimer la notion d’abris privés communs, et pour la loi fiscale en saluant à nouveau la volonté toujours défendue par les démocrates chrétiens d’alléger l’imposition des familles.
Loi protection de l’environnement
Le PDCB accepte la loi sur la protection de l’environnement, ainsi que les diverses autres décisions figurant à l’agenda de cette session.
HES-SO/Valais / IUKB
Le PDCB a pris acte du rapport de la CoGest sur la HES-SO//Valais et est conscient du fait que l’avenir de notre haute école dépend largement des travaux en cours au niveau romand sur la nouvelle convention. Toujours dans le domaine des hautes écoles, le PDCB suit attentivement l’évolution du dossier IUKB et réagira si la situation n’est pas rapidement maîtrisée.
107 interventions parlementaires !
Le PDCB s’est également penché sur les 107 interventions qui seront développées et traitées, et combattra un certain nombre de propositions qui ne correspondent pas à la vision et aux valeurs du PDC. Concernant les 9 interventions liées au tourisme, le PDCB estime que dans l’ensemble elles vont dans le bon sens en mettant en avant la mise en place de l’Observatoire et de PromoValais, mais le groupe préfère à ce stade ne pas entrer dans les détails et les transmettre en bloc au Conseil d’Etat en lui suggérant de charger le COPIL mis en place par Jean-Michel Cina de s’inspirer de ces textes. Si une discussion de détail devait s’engager sur chacun des textes, le PDCB préciserait alors sa vision, rejetant au passage certains éléments contenus dans ces textes qui vont trop loin à son goût.
Le PDCB déposera deux interventions : l’une, urgente, concernant la menace qui plane actuellement sur l’utilisation de l’hélicoptère pour le sulfatage des vignes, et l’autre sur les conséquences tout à fait dommageables pour les familles valaisannes des dernières décisions du département de l’éducation de Claude Roch.
pour le Groupe DC du Bas :
Nicolas Voide, Chef du Groupe, 079 658 65 88
Jean-Albert Ferrez,
1er Vice-président du Grand Conseil, 078 616 72 64
