19.11.2014 / Articles, Votations / Economie /

« Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. »

Votations fédérales du 30 novembre 2014: article de Jean-René Fournier sur l'initiative populaire pour l'abolition des forfaits fiscaux

La gauche, ne pouvant contester l’importance des recettes fiscales produites par nos résidents imposés à la dépense (85 millions pour le Valais),  affirme avec beaucoup d’aplomb que ces contribuables ne quitteront pas  notre pays quand bien même ce statut serait supprimé. Elle souligne que notre canton offre beaucoup d’autres avantages : beauté des paysages, sécurité, qualité de vie, excellent système de formation, etc… Tout cela est vrai et pourtant les faits sont têtus.

L’exemple de Zurich est frappant : près de la moitié des personnes imposées au forfait ont quitté le canton dans les deux ans qui ont suivi la suppression, en 2009, de l’imposition sur la dépense et ceux qui sont restés paient aujourd’hui moins d’impôt au système ordinaire qu’hier avec le système d’imposition à la dépense. Ce n’est pas une phrase de vulgaire propagande en faveur de l’imposition à la dépense. Non, il s’agit d’un fait constaté par la Conférence des directeurs des finances des cantons. Voulons-nous vraiment nous disqualifier ? Nous tirer une balle dans le pied en espérant apaiser la jalousie cultivée par quelques-uns en faisant passer tous les contribuables à la caisse ?

Non contents d’interdire l’imposition selon la dépense, les initiatiants ont ajouté une seconde phrase à l’article concerné (art. 127, al. 2bis Cst.): «Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites.» Ce qui semble tout à fait anodin, au premier abord, est en réalité d’une portée beaucoup plus large qu’il n’y paraît.

C’est à proprement parler une déclaration de guerre contre l’ensemble de notre régime fiscal. Les déclarations d’intention du conseiller national Sommaruga sont parfaitement claires: même pour le simple contribuable, des déductions fiscales comme la déduction des cotisations au 3e pilier, des intérêts passifs privés ou encore des cotisations à l’assurance-maladie, sont directement visées. De ce fait, l’initiative pour l’abolition de l’imposition forfaitaire est une attaque contre nous tous.

 

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