19.01.2016 / Articles, Votations / Economie /

Initiative des Jeunes socialistes « Stop à la spéculation » : non, la Suisse n’est pas le paradis des vils spéculateurs !

Le 28 février prochain, les électeurs se prononceront sur l’initiative des Jeunes socialistes (JS) « Stop à la spéculation sur les denrées alimentaires ». Ce texte prétend lutter contre la faim dans le monde en interdisant aux acteurs financiers ayant leur siège ou une succursale en Suisse des transactions financières se rapportant à des matières premières agricoles et à des denrées alimentaires. Les JS justifient leur initiative en affirmant que la Suisse est à la traine et ne réglemente pas assez les activités financières dans le domaine des matières premières agricoles. C’est faux ! Il faut rappeler ici quelques points importants.

Tout d’abord, il n’existe pas, en Suisse, de marché à terme agricole. Les principaux marchés se trouvent aux Etats-Unis, pour des raisons historiques, de poids de ce pays dans la production agricole mondiale et du rôle du dollar dans le commerce international. Ensuite, les participants à un marché à terme doivent non seulement respecter la réglementation financière du pays dans lequel celui-ci se trouve (en l’occurrence principalement les Etats-Unis) mais également les règles supplémentaires définies par la bourse elle-même (ici le CME). Cela ne dépend pas de leur nationalité, ni de leur établissement physique. Un investisseur Suisse est donc soumis aux mêmes règles qu’un Américain : ses activités sont tout aussi réglementées. Il ne bénéficie d’aucun avantage, ni de la mansuétude des autorités de surveillance.

Loi sur les infrastructures des marchés financiers

A cela s’ajoute l’adoption par le Parlement suisse, en juin dernier, de la loi sur les infrastructures des marchés financiers (LIMF) qui encadre le commerce de produits dérivés et permet au Conseil fédéral de prendre des dispositions spécifiques aux dérivés sur matières premières dites « limites de positions » (art. 118 et 119 de la LIMF), équivalentes à la réglementation américaine ou européenne. En allant bien au-delà, l’initiative des Jeunes socialistes conduirait à la mise en œuvre d’une législation unique au monde et très bureaucratique.

Rappelons pour conclure que les marchés agricoles à termes sont nécessaires au fonctionnement du commerce des denrées alimentaires. A tel point que l’Ethiopie a lancé en 2008 une bourse agricole – l’Ethiopian Commodity Exchange (ECX) – dont le succès a incité d’autres pays du continent à lancer des initiatives similaire et que le gouvernement du Mexique finance l’achat par les agriculteurs de produits dérivés pour les aider à assurer leurs risques !

On voit donc qu’au contraire des Jeunes socialistes, les pays qu’ils pensent protéger, à coup de bons sentiments, depuis la Suisse préfèrent des solutions réalistes. Rejetons nous aussi cette initiative dogmatique et anachronique !

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