07.03.2016 / Articles / / , ,

Loi sur la géomatique, révision de la loi fiscale et fusions de communes

Après une longue pause hivernale, le Parlement cantonal a repris ses travaux ce matin. Comme à chaque fois, les premiers débats concernent les entrées en matière de lois et décisions. La Loi sur la Géomatique permet à notre canton de rattraper un retard de plusieurs années. Le retard était dû à des priorités budgétaires différentes. L'inquiétude du Parlement est liée au risque de report de nouvelles charges sur les communes.

La révision de la Loi fiscale concerne notamment l’imposition à forfait, qui voit ses montants minima relevés. L’effet rétroactif du projet de modification pose quelques difficultés dans le domaine de la stabilité du droit. La commission de recours est sujette à discussion par le PLR. Certains voudraient que le Tribunal cantonal dispose d’une section permettant le traitement des questions fiscales.

Enfin, le Parlement entre en matière sur les trois projets de fusion. Avec de petites nuances quand même :

– A Sion – Les Agettes, c’est la question du nombre de conseillers, qui passe à 9, que l’UDC ramène au Parlement, après avoir perdu la bataille à Sion.

– Pour les communes de Conches, c’est plutôt le peu d’envergure de cette fusion considérant la population concernée. Evidemment, le projet est défendu par nos collègues du Haut-Valais, qui ont une vision plutôt pragmatique, en ce sens que c’est préférable d’avancer avec ceux qui sont d’accord maintenant et, le cas échéant, avec les autres plus tard.

– Pour la commune de Crans-Montana, c’est le dépôt d’une initiative de dernière minute et le regret que Lens et Icogne n’y figurent pas qui sont revenus dans le débat. L’Alliance de Gauche regrette que la mise en place de la nouvelle commune n’ait pas abouti à la mise en place d’un conseil général.

Au final, toutes les entrées en matière sont acceptées sans vote.

Sion, le 7 mars 2016