08.03.2016 / Articles / Mobilité /

Le canton du Valais est le seul canton romand à allouer un tel montant en faveur des routes

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations a été introduite sur le plan fédéral le 19 décembre 1997. La loi y relative (LRPL) est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.

Pour rappel, le prélèvement de cette redevance poursuit les objectifs suivants :

– Assurer à long terme les coûts directs d’infrastructure ainsi que les coûts indirects externes occasionnés par le trafic poids lourd

– Contribuer à améliorer les conditions cadre du chemin de fer sur le marché des transports et favoriser le transfert des marchandises sur le rail.

L’utilisation du produit de cette redevance est répartie à 2/3 pour la Confédération et 1/3 pour les cantons.

L’al. 3 de l’art. 19 LRPL fixe partiellement l’utilisation de la part dévolue aux cantons qui bénéficient malgré tout d’une grande liberté quant à l’affectation finale de cette redevance.

Le Grand-Conseil se prononce cette semaine sur le projet du Conseil d’Etat de reconduire pour 4 ans, soit pour les années 2017 à 2020, l’affectation de la part cantonale, selon la clé de répartition suivante :

       75% pour la réduction des charges liées au secteur routier

       10% pour la réduction des charges du trafic régional et des transports

       3% pour la réduction des charges liées à la circulation routière et à la police

       10% pour la réduction des charges dans le domaine de l’agriculture et des autres secteurs économiques y relatifs

       2% en compensation des charges liées aux coûts indirects et figurant au ménage financier général de l’Etat.

Bon an mal an, la part que le canton du Valais perçoit sur cette redevance s’élève entre 35 et 40 millions.

Le canton du Valais est le seul canton romand à allouer un tel montant en faveur des routes, considérant qu’il est justifié que la RPLP, provenant du trafic routier, bénéficie à ce secteur.

Le Parti démocrate-chrétien salue et soutient cette répartition en faveur de nos voies de communication.

Sion, le 8 mars 2016

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