15.09.2016 / Votations / /

Oui au Conseil de la magistrature

Le 25 septembre, le peuple valaisan se prononcera sur la mise en place d'un Conseil de la magistrature.

Il s’agit d’instaurer un organe de surveillance autonome du Pouvoir judiciaire. Actuellement, de fait, c’est la Commission de justice qui assume cette tâche. Or, la Commission de justice exerce la haute-surveillance de la Justice et non pas la surveillance disciplinaire ou administrative. Le respect de séparation des pouvoirs impose d’ailleurs un organe de surveillance qui ne soit pas uniquement composé de député(e)s.

Le Conseil de la Magistrature aura pour mission d’entendre et de traiter les doléances des magistrats et des justiciables dans un souci de transparence et d’indépendance des pouvoirs d’une part, et de fonctionner comme intermédiaire entre la Justice et les autres autorités politiques d’autre part.
Les autorités judiciaires seront également déchargées de résoudre les affaires internes qui pourraient surgir et compter sur le Conseil de la magistrature pour le faire.

Merci d’apporter votre soutien à l’institution de cet organe, qui permettra au Valais de se doter d’une autorité qui favorisera la transparence, la collaboration entre les pouvoirs et la confiance des justiciables.

Contact